Jean-Pierre Vigier Député de la 2ème circonscription de la Haute-Loire
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Actualités A l'assemblée nationale

//Après l’affaire Arif, Jean-Pierre Vigier dépose une proposition de loi visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme

Après l’affaire Arif, Jean-Pierre Vigier dépose une proposition de loi visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme

 

Le député de la seconde circonscription de Haute-Loire a déposé une proposition de loi visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme.
Ce dépôt fait suite à l’affaire « Arif » du nom de cette personne condamnée pour terrorisme et placée quelques mois en résidence surveillée en Haute-Loire avant de s’enfuir. Sa présence à Langeac, puis à Brioude avait suscité un véritable émoi. Les habitants de ces communes avaient été choqués de l’arrivée de cet individu considéré comme dangereux.
Le texte rédigé par Jean-Pierre Vigier propose trois principaux changements :
1/Il prévoit la possibilité de pouvoir porter, par décision spéciale, la période de sûreté jusqu’à la totalité de la peine d’emprisonnement. Les personnes condamnées pour terrorisme devraient donc effectuer l’ensemble de leur peine. Condamné à 10 ans d’emprisonnement, Saïd Arif a effectué sept années de détention.
2/Il prévoit de prolonger la rétention administrative des personnes condamnées pour actes de terrorisme et qui ont déposé une demande d’asile ou formé un recours devant la Cour Européenne des droits de l’homme. Après avoir purgé leur peine, ces personnes seraient placées en rétention administrative en attendant les résultats du dépôt de demande d’asile ou du recours. Si cette mesure avait été votée dans le cas de Saïd Arif, il aurait été placé en rétention administrative dès sa sortie de prison.
3/Il prévoit d’exclure du bénéfice de l’allocation temporaire d’attente les étrangers condamnés pour terrorisme. Cette allocation est versée à toute personne qui demande à bénéficier du statut de réfugié. 
Vous opouvez retrouver l'intégratlité de ce texte en cliquant ici
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L'association

A l'initiative de l'association Ensemble pour la 2eme circo, Jean -Pierre VIGIER a retrouvé des élus [...]

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