Jean-Pierre Vigier Député de la 2ème circonscription de la Haute-Loire
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SEANCE PUBLIQUE

//Délimitation des régions : "Toute réforme doit se faire en tenant compte de la spécificité de territoires."

Délimitation des régions : "Toute réforme doit se faire en tenant compte de la spécificité de territoires."

Intervention du député Jean Pierre Vigier concernant la délimitation des régions, mardi 18 novembre 2014 en séance publique:

 

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues,

Mon propos d’aujourd’hui est fondé sur 5 points majeurs :


Premièrement, ce projet de loi, élaboré dans l’urgence et sans concertation, doit organiser la fusion des régions.
En fait, c’est la désorganisation qui règne.
En effet le texte, présenté en procédure accélérée, est revenu du Sénat avec une nouvelle organisation des régions plus proche des réalités de terrain ; mais votre majorité, en commission des lois, a rétabli la carte des 13 régions adoptée par l’Assemblée en première lecture.
Cette carte est emblématique d’une technocratie qui agit sans concertation du terrain. Les élus locaux sont mis devant le fait accompli. Par exemple, regardez l’Alsace !
De plus, les différentes lectures dans les deux chambres n’ont pas permis de démontrer en quoi la fusion des régions est facteur d’une meilleure organisation territoriale ? Et facteur d’économies ? Rien ne le dit. L’étude d’impact ne vient pas non plus l’étayer.
Par ailleurs, avant de redécouper les régions de manière quasi-aléatoire et sans concertation avec les élus, le Gouvernement aurait dû commencer par aborder la question de la répartition des compétences de celles-ci. Il faut définir le contenu avant le contenant !

Deuxièmement, il faut tenir compte de la spécificité des territoires et en finir avec une réforme urbaine et uniforme.
De nombreux rapports mettent en évidence diverses typologies des territoires. En effet, la France est un pays diversifié avec des territoires aux problématiques multiples : métropole, zones péri-urbaines, zones rurales, zones hyper-rurales, zones de montagnes, 14 types d’attractivité sur l’ensemble du territoire national, 7 catégories de campagnes et j’en passe…
Assez de rapports ! Les ruptures et déséquilibres sont largement identifiés ! Il est temps d’agir maintenant en tenant compte des spécificités des territoires!

Troisièmement, mes craintes concernent le devenir des territoires ruraux:
Où sont les territoires ruraux dans cette réforme ?
Celle-ci a pour ambition d’être un pilier du redressement du pays.
Or une telle ambition, si possible est-elle, ne peut se faire en oubliant 80% du territoire qui compte 20% de la population !
Aujourd’hui, les territoires ruraux, leurs spécificités et leur développement économique sont totalement oubliés dans cette réforme ! Après la nécessaire métropolisation, il est temps de donner une réelle chance à la ruralité qui a aussi ses atouts ! Il y a même urgence car les inégalités territoriales s’accroissent à nouveau du fait de la montée en puissance des métropoles…

Quatrièmement, la proximité doit être préservée.
Tout d’abord, en milieu rural, le département doit être maintenu ! Il est le garant du lien social et du lien territorial. La fusion des régions annoncée va couper ces liens. La ruralité va en souffrir. On a donc besoin du département en zone rurale !
Ensuite, pour les départements ruraux, il me semble fondamental de préserver un nombre suffisant de représentants au sein du conseil régional ; le minimum de 2 représentants pour certains département ne me semble pas suffisant.
Par ailleurs, les politiques régionales ont un impact territorial. Les régions doivent ainsi travailler avec les intercommunalités, même de taille modeste. Les schémas régionaux doivent ainsi être le fruit d’une co-élaboration avec les intercommunalités et non juste répondre à une concertation de forme !
Enfin, en milieu rural, avec de grandes régions, la proximité doit être préservée avec son acteur fondamental, la commune.

Cinquièmement, sur l’aspect financier, je voudrais attirer votre attention sur deux points fondamentaux :
Afin d’être de réels acteurs qui participent à l’essor économique du pays, les régions doivent avoir les ressources nécessaires à leurs ambitions. En l’état actuel et à l'ère de la baisse des dotations, les régions n’ont pas les moyens de participer au redressement du pays.
Elles doivent avoir les moyens d’investir !
Un autre impératif est de mettre en place une péréquation plus forte pour préserver la solidarité nationale et la solidarité entre les régions pauvres et riches.
En effet, dans un contexte de croissance faible ou nulle, qui tend à aggraver encore plus les difficultés des territoires pauvres, la péréquation financière constitue un enjeu majeur pour réduire le fossé entre les territoires.
Je lance donc un appel à la solidarité pour nos territoires ruraux qui ont aussi droit à un avenir ! Ce n’est pas par hasard que le principe de péréquation a une valeur constitutionnelle !

Ma conclusion sera courte, brève et précise :
Toute réforme doit se faire en concertation avec les acteurs de terrain !
Toute réforme territoriale doit se faire en tenant compte de la spécificité de territoires !
Toute réforme territoriale doit inclure les territoires ruraux et leurs besoins ! Ce sont des acteurs de l’équilibre territorial et de l’équilibre national ! 

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L'association

A l'initiative de l'association Ensemble pour la 2eme circo, Jean -Pierre VIGIER a retrouvé des élus [...]

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