Jean-Pierre Vigier Député de la 2ème circonscription de la Haute-Loire
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Hausse éventuelle de la TVA dans la restauration

//Communiqués de presse

Communiqué de presse de Jean-Pierre Vigier
 
 
Jean-Pierre Vigier interpelle le gouvernement sur une hausse éventuelle de la TVA dans la restauration
 
Lors de la séance des questions au gouvernement ce mardi 30 octobre, Jean-Pierre Vigier, le Député de la deuxième circonscription de la Haute-Loire, a interrogé la Ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme à propos d’une hausse éventuelle du taux de TVA dans la restauration. « Depuis quelques jours les médias bruissent de rumeurs sur une hausse du taux de TVA dans la restauration. Une fois encore c’est le monde de l’entreprise que vous vous apprêtez à attaquer. Nous nous sommes battus à Bruxelles pour obtenir le taux de TVA réduit dans la restauration. Or cette TVA à taux réduit, ce sont 53 000 emplois créés,  1,2 milliard de revenus supplémentaires pour les salariés, 20 000 entreprises préservées. Et, pour les territoires ruraux, comme dans mon département, la Haute-Loire, le maintien des cafés-hôtels-restaurants est indispensable au lien social et à la vitalité économique » a expliqué le parlementaire. Et d’ajouter : « Nous avons appris avec stupéfaction qu’un député socialiste de la Commission des finances souhaite une forte augmentation du taux de TVA dans la restauration. S’agit-il d’une initiative que le Gouvernement soutient ? Si c’est le cas, ce sont 100 000 emplois qui pourraient disparaître.
Madame la Ministre, nous vous demandons de nous confirmer solennellement que vous n’augmenterez pas le taux de TVA dans la restauration. »
Sylvia Pinel, la ministre déléguée à l’artisanat, au commerce et au tourisme, a répondu à Jean-Pierre Vigier en ces termes : « Le rapport de Thomas Thévenoud est une contribution utile à l’évaluation menée par le Gouvernement sur ce sujet important et complexe au regard du nombre de salariés concernés et du chiffre d’affaires réalisé par le secteur. Mais la TVA à taux réduit a un coût de 3 Mds d’euros par an. Il est donc légitime que les parlementaires s’interrogent. En septembre 2012 j’ai réuni les organisations professionnelles partenaires des contrats d’avenir dans la restauration. Depuis le 24 septembre, des réunions de travail régulières se tiennent sur les possibilités ouvertes par ces contrats d’avenir. L’évaluation qui en ressortira sera utile au Gouvernement pour se déterminer sans polémiques stériles. »
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A l'initiative de l'association Ensemble pour la 2eme circo, Jean -Pierre VIGIER a retrouvé des élus [...]

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