Jean-Pierre Vigier Député de la 2ème circonscription de la Haute-Loire
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Questions écrites - Arrêt du financement des contrats agro-environnementaux

//Communiqués de presse

 
 
Jean-Pierre VIGIER
Député de la Haute-Loire
Maire de Lavoûte-Chilhac
 
 
                                                                                              Paris, le 30 octobre 2012
Réf. AN/CL/1210036
 
 
QUESTION ECRITE
 
 
M. Jean-Pierre Vigier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les vives inquiétudes qu’entraîne en Haute-Loire l’arrêt du financement des contrats agro-environnementaux arrivés à échéance avant 2014 sans possibilité de reprise ultérieure d’un contrat autre, tels PHAE ou MAET. Alors que le SMAT du Haut-Allier (Syndicat Mixte d’Aménagement) est une structure porteuse de 11 sites Natura 2000, une cinquantaine d’agriculteurs ayant contractualisé entre 2008 et 2009 vont être concernés sur les territoires bénéficiant de Mesures Agro-environnementales Territoriales (MAET) par l’arrêt des contrats, notamment les projets Haut-Allier, Val d’Allier et Limagne Brivadoise, et Vallée de la Sianne et du Bas-Alagnon. Les conséquences les plus importantes sont relatives à la cessation du respect des cahiers des charges, avec des risques de dégradation des habitats naturels ou d’espèces ; à la mise en péril de la dynamique engagée avec le monde agricole pour la gestion durable des habitats du site ;  à la difficulté de maintenir ou de rétablir le dialogue avec le monde agricole pour l’engagement de futurs contrats ; enfin à la perte économique importante pour certaines exploitations agricoles déjà en difficulté. Les contrats engagés en 2010 se poursuivront jusqu’au 14 mai 2015 mais ceux engagés entre 2008 et 2009 prendront fin au 14 mai 2013, subissant ainsi une « année blanche » qu’aucune structure ne financera. Il lui demande en conséquence quelles mesures urgentes il entend prendre afin de résoudre ce problème de financement en attendant la mise en application de la nouvelle PAC en 2014.
 
 
 
 
                                                                                              Jean-Pierre VIGIER
Service des Questions Ecrites
Assemblée Nationale
 
 
Assemblée Nationale : 126 rue de l’Université - 75007 PARIS – T. 01 40 63 05 11 – e-mail : jpvigier@assemblee-nationale.fr
Permanence : 2 rue des Tanneries – 43000 LE PUY EN VELAY – T. 04 71 02 16 44 – e-mail : jpvigier.permanence@orange.fr
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A l'initiative de l'association Ensemble pour la 2eme circo, Jean -Pierre VIGIER a retrouvé des élus [...]

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