Jean-Pierre Vigier Député de la 2ème circonscription de la Haute-Loire
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ZRR : le rapport d’étape présenté par les Députés Vigier et Calmette

//Communiqués de presse

Nommés co-rapporteurs d’une mission d’information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) dans le cadre de la Commission de développement durable de l’Assemblée Nationale en octobre 2013, les députés de Haute-Loire et du Cantal, Jean-Pierre Vigier et Alain Calmette sont intervenus en Commission mardi 25 février à Paris. Les deux Députés ont souhaité faire un bilan d’étape sur leur travail depuis leur nomination.

Le Député Jean-Pierre Vigier a, en introduction, rappelé le contexte dans lequel cette mission intervient : « Sous l’effet de la mondialisation, nous assistons actuellement à une métropolisation croissante du territoire national. Principal moteur de la croissance française, les métropoles constituent le cœur des zones d’emploi marchandes dynamiques et cette situation pourrait, à l’avenir, s’accentuer. Dans la compétition mondiale à l’œuvre, quel peut être, de ce fait, l’avenir des territoires éloignés des métropoles ? Ces dernières sont-elles appelées à servir de « locomotive » en exerçant un effet d’entraînement sur le reste du pays ou vont-elles au contraire, en concentrant la croissance et les activités d’avenir, accentuer les inégalités territoriales ? »
LES TERRITOIRES RURAUX PARTICIPENT
A L’EQUILIBRE TERRITORIAL, A L’EQUILIBRE NATIONAL

Depuis 2008, « la fracture territoriale », selon le Député Vigier se fait très ressentir. Le Député s’inquiète avec la crise de « l’affaiblissement des mécanismes de redistribution » et s’interroge : « allons nous vers une dualisation des territoires, avec d’un côté ceux tournés vers la concurrence internationale et de l’autre des territoires qui en seraient écartés. » Et pourtant à son avis, ces deux types de territoires sont complémentaires, ils ont besoin l’un de l’autre. En effet, les territoires ruraux participent à l’équilibre territorial, à l’équilibre national.
Pour le Député Jean-Pierre Vigier, seule une politique active d’aménagement du territoire permettrait d’assurer le principe d’égalité des chances de chaque citoyen et une mise en valeur équilibré du territoire.
Mardi en Commission le Député Jean-Pierre Vigier a présenté un premier état des lieux et soulevé deux questions : « les critères de classement : sont-ils pertinents pour appréhender la situation de fragilité des territoires ruraux ? Les aides allouées ont-elles un impact sur le développement économique des territoires bénéficiaires ? »
Le Député Alain Calmette a, dans son intervention, précisé que les ZRR couvrent 14290 communes soit près de 40% du total des communes françaises et que ce sont essentiellement les petites communes de moins de 250 habitants. Ce zonage obéit à des critères fixés en 2005 : appartenance de la commune à un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), faible densité démographique, déclin de la population (active ou forte proportion d’emplois agricoles). Selon le Député Calmette, les critères de classement en ZRR soulèvent des difficultés et ont perdu de leur pertinence avec l’évolution des territoires ruraux depuis 2005.
Il est indispensable selon les deux Députés, co-rapporteurs de la mission d’information sur les Zones de Revitalisation Rurale, qu’une révision du zonage et des critères de classement en ZRR soit réalisée.
Ces nouveaux critères feront l’objet d’un prochain rapport des deux Députés à l’été 2014.
Pour le Député Vigier, les ZRR sont connues pour « les exonérations fiscales et sociales auxquelles elles ouvrent droit. » Les dispositifs sont aussi hétéroclites qu’hétérogènes : dotations aux collectivités territoriales (Dotation Solidarité Rurale), enseignement (accueil prioritaire des enfants dès l’âge de deux ans), emploi des jeunes (priorité d’accès aux emplois avenirs pour les jeunes) mais aussi des mesures en matière de développement économique, de service public ou encore en faveur des professions libérales, du monde agricole, du logement, des personnes âgées, des Organismes d’Intérêt Général (OIG).
Force est de constater pour le Député Jean-Pierre Vigier qu’ « aucun de ces dispositifs n’a été cité comme contribuant au développement économique des ZRR », « ces mesures sont insuffisantes sur les territoires ruraux les plus fragiles, confrontés à des problématiques de désert médical, disparition des services publics et recul économique ».
Concernant les exonérations fiscales et sociales, Jean-Pierre Vigier pointe du doigt « l’absence de dispositif d’évaluation pérenne et exhaustif des ZRR »
Les mesures en faveur des ZRR sont nécessaires, mais largement insuffisantes pour insuffler une dynamique de développement territorial et garantir aux habitants des territoires les plus fragiles des conditions de vie équivalente à celles observées sur le reste du territoire.
Des réformes s’imposent. Le premier impératif d’une révision du régime ZRR sera de gagner en efficacité. Il est donc urgent de définir une stratégie de long terme en faveur des territoires ruraux les plus fragiles. Une double orientation est, à cet égard, envisageable.
La première concerne la finalité des aides. Il convient selon Jean-Pierre Vigier de « créer de l’activité économique pour maintenir les habitants. Ce débat rejoint celui du zonage : la dilution des aides sera d’autant plus facile que le nombre de communes bénéficiaires sera élevé ; une concentration du dispositif appelle au contraire un resserrement du classement en ZRR. »
La seconde vise à procéder à des arbitrages au sein des aides actuellement ouvertes sur la base de leur rapport coût-efficacité, pour accentuer celles présentant un intérêt en termes de création d’emploi et d’animation des territoires les plus fragiles.
Selon le Député Jean-Pierre Vigier : « Aujourd’hui le zonage, qui intègre des zones urbaines, est beaucoup trop vaste. On fait du saupoudrage avec un mécanisme trop complexe. Il faut impérativement recentrer le montant des aides et des exonérations en faveur des ZRR, soit près de 235 millions d’euros par an, sur les territoires ruraux, voire très ruraux pour aider plus fortement les poches de résistances économiques existantes et notamment les Organismes d’Intérêt Général. Un dispositif de sortie serait mis en place pour les territoires à terme exclus. »

Retrouvez l’intervention de Jean-Pierre Vigier et Alain Calmette sur http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5253.commission-developpement-durable--zones-de-revitalisation-rurales--economie-sociale-et-solidaire-25-fevrier-2014

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A l'initiative de l'association Ensemble pour la 2eme circo, Jean -Pierre VIGIER a retrouvé des élus [...]

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