Jean-Pierre Vigier Député de la 2ème circonscription de la Haute-Loire
Jean-Pierre Vigier député de la 2ème circonscription de la Haute-Loire
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« Pour une gestion efficace des services d’eau et d’assainissement »

//Communiqués de presse

Lors de la discussion sur une proposition de loi à l'Assemblée nationale, le député Jean-Pierre VIGIER s'est opposé au transfert obligatoire de la compétence "Eau" et "Assainissement" pour les InterCommunalités dès le 1er janvier 2020.

Il a évoqué les propositions de son groupe parlementaire datant d'octobre 2017, validé par le Sénat, qui consistaient à garder un transfert optionnel de compétences. Ces propositions ont été rejetté en bloc, à l'époque, par la majorité parlementaire LREM à l'Assemblée nationale. Il a également rappelé les Conclusions du groupe de travail rassemblant des Sénateurs et des Députés visant à procéder, à minima, au transfert de ces compétences aux Intercommunalités à partir de 2026 avec la minorité de blocage.

Soucieux de préserver la libre compétence des collectivités locales, il a fait valoir les demandes des élus locaux membres des InterCommunalités de garder l'organisation des services "Eaux" et "Assainissement" telle qu'elle existe actuellement. En effet, dans l'intérêt des habitants des territoires ruraux, ce transfert obligatoire de compétence aura pour conséquence de réduire la qualité des services et le prix cohérent pratiqués.

Suite à son intervention, Jean-Pierre VIGIER souhaite que la ministre accepte la proposition d'intégrer les Communautés d'agglomération rurales dans la proposition de loi dans le cadre de la prochaine discussion au Sénat, visant à un transfert obligatoire de compétences à partir de 2020 avec la minorité de blocage.

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L'association

A l'initiative de l'association Ensemble pour la 2eme circo, Jean -Pierre VIGIER a retrouvé des élus [...]

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