Jean-Pierre Vigier Député de la 2ème circonscription de la Haute-Loire
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Actualités A l'assemblée nationale

//Jean-Pierre Vigier interpelle le gouvernement sur le développement de la méthanisation à la ferme

Jean-Pierre Vigier interpelle le gouvernement sur le développement de la méthanisation à la ferme
Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de la méthanisation à la ferme. Procédé biologique qui aboutit à la production d'énergie par dégradation de matière organique, la méthanisation crée une énergie 100 % renouvelable en évitant les effets de serre, en valorisant les déchets et en produisant le digestat aux propriétés agronomiques et fertilisantes. Les 16 000 exploitations françaises avec plusieurs centaines de millions de tonnes d'effluents d'élevage chaque année, représentent donc un gisement d'énergie considérable. C'est pourquoi de nombreux agriculteurs souhaitent vivement que des petites unités de production soient mises en oeuvre et réclament à cet effet des mesures d'accompagnement telles que la simplification administrative des démarches et l'encadrement des coûts pour les obtentions de raccordement aux réseaux électriques, une hausse du tarif de rachat de l'électricité produite et l'encouragement à l'autoconsommation par application d'une prime sur le tarif d'achat. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il envisage de prendre afin de soutenir le développement de cette filière de méthanisation à la ferme et afin de renforcer la compétitivité des entreprises agricoles tout en favorisant la production et la consommation locales d'énergie.

Texte de la réponse

Le développement de la production de biogaz et de ses valorisations sous forme d'électricité, de chaleur, de carburant ou par injection dans les réseaux de gaz naturel fait partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La méthanisation est en effet un procédé exemplaire qui permet à la fois de traiter et valoriser des déchets urbains, industriels ou agricoles et de produire une énergie d'origine renouvelable. La France s'est fixé des objectifs ambitieux pour la filière biogaz, qui prévoient notamment sur une dizaine d'années la multiplication par quatre de la production d'électricité (625 MW en 2020) et par sept de la production de chaleur (555 ktep en 2020) à partir de biogaz. Pour atteindre ces objectifs, un dispositif de soutien concernant chaque valorisation, notamment au niveau de l'injection dans les réseaux de gaz naturel a été mis en place. Il a ainsi été instauré un tarif d'achat garanti aux producteurs de biométhane dont le niveau, fixé par l'arrêté du 23 novembre 22011, a été déterminé afin de couvrir l'ensemble des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance des installations de production de biométhane (unité de méthanisation, unité d'épuration, poste d'injection, raccordement au réseau). Fin 2011, la puissance installée de production d'électricité à partir de biogaz était de 209 MW, répartis sur 159 installations, et la production estimée de chaleur à partir de biogaz, de 94 ktep. Le développement de la méthanisation est ainsi en avance sur la trajectoire définie dans le plan d'action national en faveur des énergies renouvelables, remis à la Commission européenne en application de l'article 4 de la directive 2009/28/CE, qui prévoit notamment de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie finale française à horizon 2020. A cet horizon, le soutien apporté par la collectivité nationale à la filière biogaz devrait être de l'ordre de 500 millions d'euros par an. La feuille de route issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers prévoit par ailleurs un plan national biogaz qui visera à compléter les dispositifs actuellement en place pour encore accélérer le développement de cette énergie renouvelable, locale et créatrice d'emplois. Les revendications des agriculteurs, exposées dans la question de l'honorable parlementaire, seront prises en compte à cette occasion.
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L'association

A l'initiative de l'association Ensemble pour la 2eme circo, Jean -Pierre VIGIER a retrouvé des élus [...]

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