Jean-Pierre Vigier Député de la 2ème circonscription de la Haute-Loire
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Actualités A l'assemblée nationale

//Jean-Pierre Vigier s'inquiète des conséquences des conséquences de la réforme de la PAC

Jean-Pierre Vigier s'inquiète des conséquences des conséquences de la réforme de la PAC

 

Jean-Pierre Vigier a attiré l’attention du Ministre de l’Agriculture sur les conséquences d’une possible réforme de la Politique agricuole commune. Voici le texte de sa question et la réponse du Ministre.
« Permettez-moi  d’attirer votre attention sur les vives inquiétudes exprimées par de nombreux agriculteurs, notamment par ceux du Massif Central et de la Haute-Loire en particulier, au sujet des discussions actuellement menées sur la réforme de la Politique Agricole Commune.
Alors que les négociations entrent dans une phase décisive, il semble que des propositions de régionalisation de la PAC ont été émises récemment.
Je tiens à souligner que les régions du Massif Central sont celles qui bénéficient le plus de la solidarité nationale et européenne dans la mise en œuvre de la PAC en France. Ces régions pauvres disposent de capacités de cofinancement limitées, et les activités agricoles y sont soumises à des conditions difficiles. Jusqu’à présent les aides accordées concernaient des domaines divers : ICHN (indemnités compensatoires de handicaps naturels), prime à l’installation, plan de modernisation des bâtiments d’élevage, prime herbagère, aides couplées à la vache allaitante, à la brebis et au lait de montagne par exemple.
Accepter la régionalisation de la PAC serait mettre en péril le maintien de nos agriculteurs dans des régions déjà fragilisées alors qu’ils ont fourni, malgré les difficultés locales, des efforts conséquents en matière de qualité et de diversité de la production, ainsi qu’en matière d’environnement.
Il semble donc majeur que le socle du soutien à l’agriculture reste du ressort des politiques nationale et européenne afin que puissent jouer les solidarités nécessaires.
Il me serait agréable que vous puissiez me faire tenir des éléments d’information sur la question de la régionalisation. »
 
Le réponse de Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture
« En premier lieu, je tiens à rappeler que la France défend, dans le cadre des discussions sur le cadre financier pluriannuel, un budget de l’Union Européenne compatible avec une véritable ambition européenne. Ce budget devra également tenir compte de la situation financière des Etats membres et de leurs efforts en matière de consolidation budgétaire. Dans le cadre de ces discussions, la France défend résolument le Politique Agricole Commune (PAC) et refuse qu’elle soit une variable d’ajustement budgétaire. Le Conseil Européen des 22 et 23 novembre 2012 a permis des avancées sur le budget de la PAC, en réduisant le montant des coupes envisagées. La France continue de demander un budget suffisant pour assurer le développement de l’agriculture dans toute sa diversité sur l’ensemble du territoire.
S’agissant des aides directes (1er pilier) qui incluent notamment l’aide découplée, ainsi que certains soutiens couplés aux productions dont la Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes, il est indispensable de maintenir leur rôle central afin de soutenir et de stabiliser le revenu des agriculteurs. La France défend la possibilité pour les Etats membres de conserver une flexibilité nationale dans la mise en œuvre des soutiens directs, afin de répondre aux spécificités de leurs productions et de leurs territoires, et de tenir compte de la situation particulière de certains secteurs.
Cette position a pour objectif de préserver toutes les marges de manœuvre possibles dans les discussions sur la mise en œuvre nationale des soutiens directs.
En ce qui concerne le soutien au développement rural (2ème pilier) dont relèvent notamment les aides à l’installation, les aides à la modernisation des exploitations agricoles ou les Mesures Agro-Environnementales, le Gouvernement s’est engagé à confier un rôle clef aux Régions dans la gestion de ces politiques, dans un cadre qui permettra de garantir une cohérence nationale. L’échelon régional est en effet, au vu de sa proximité avec les territoires et du rôle pilote des régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, tout-à-fait approprié pour impulser des dynamiques locales agricoles, agroalimentaires et forestières.
Pour autant, et pour l’ensemble des mesures mises en œuvre,  le futur dispositif devra permettre d’assurer une solidarité nationale vis-à-vis de certains publics cibles (par exemple les jeunes agriculteurs) ou de certains territoires, notamment les zones de montagne et les zones défavorisées. »
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L'association

A l'initiative de l'association Ensemble pour la 2eme circo, Jean -Pierre VIGIER a retrouvé des élus [...]

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