Jean-Pierre Vigier Député de la 2ème circonscription de la Haute-Loire
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Réserve Parlementaire 2013

//Les attributions du Député Jean-Pierre Vigier

Les attributions du Député Jean-Pierre Vigier

La Réserve Parlementaire est souvent méconnue de nos concitoyens. Les subventions attribuées sont soumises à des règles strictes. Explications.
La Réserve Parlementaire est une dotation financière utilisable par les Sénateurs et Députés, issue du budget du Sénat et de l'Assemblée nationale, qui sert à financer des associations et des collectivités locales. Ces subventions proposées par les Parlementaires participent au financement de projets d’investissement de proximité de collectivités locales après délibération de leurs assemblées, ainsi qu’au soutien des activités menées par des associations.
L’Assemblée Nationale a décidé, en octobre 2012, de répartir cette réserve proportionnellement aux effectifs des groupes. Chaque groupe décide ensuite de la répartition entre Députés, la moyenne théorique est de 130 000 euros par député.


DES RÈGLES STRICTES
La Réserve Parlementaire est soumise à des conditions d’éligibilité des opérations à subventionner : le maître d’ouvrage doit être une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, département, etc.) , seules sont concernées les opérations d’équipement inscrites en section d’investissement, le montant sollicité ne doit pas dépasser 50% du montant hors taxe du projet global; le montant sollicité ne peut pas être supérieur à 200 000 euros par opération, une seule subvention peut être accordée pour une même opération (par exemple, un même projet ne peut pas recevoir de subventions de deux parlementaires); les opérations concernées par la demande de subvention ne doivent avoir connu aucun commencement d’exécution. Les Députés ont aussi la possibilité de subventionner les associations qui en font la demande, soit pour le financement d’une action ponctuelle, soit pour conforter leur budget de fonctionnement.
Pour les collectivités, les subventions sont versées par la Préfecture après validation du Ministère de l’Intérieur et sur présentation des factures. Pour les associations, ce sont les ministères de tutelle de chacune d’entre elles qui leur versent directement la somme attribuée par le parlementaire.


LES ATTRIBUTIONS
En 2013 le Député Jean-Pierre Vigier a octroyé 157 500 euros de réserve : 21 500 euros ont été alloués aux associations et 136.000 euros aux collectivités.
Dans la logique de son travail parlementaire il a souhaité subventionner en priorité les petites communes rurales et les associations en lien avec le territoire.

Voici le détail de l’utilisation de la Réserve Parlementaire 2013 du Député Jean-Pierre Vigier :

COLLECTIVITES  136 000 €
Autrac : assainissement du bourg 10 000,00 €
Aubazat : Aménagement du village de Peyrussette 2.000 €
Bains : achat tracteur 2 000 €
Borne : achat radar pédagogique 2 000 €
Cayres : aménagement de l'entrée sud de Cayres 10 000 €
Cerzat : aménagement place du chateau au Chambon 9 000 €
Chassagnes : réfection du toit de l’église 10 000 €
Chastel : 2e tranche aménagement du bourg 7 500 €
Chilhac : rénovation des sanitaires du camping 4 000 €,
Espalem : travaux voierie chemin de la Pénide et de la Garde 2 000 €
Jax : desserte et protection des sources du Crouze 4 500 €
Lafarre : réalisation chemin du Mont au Pièbre 4 000 €
Langeac : investissement matériel Festival de la BD 2 000 €
Malrevers : réhabilitation du rez de chaussée de l'ancienne école 9 000 €
Pébrac : Aménagement ancienne école en salle associative 3 000 €
Saint-Arcons de Barges : réfection voirerie 4 000 €
Saint-Cirgues : travaux voirie communale 2 000 €
Saint-Ilpize : réfection mur du cimetière 2 000€
Saint-Prejet-Armandon : ravalement des façades de l’église 7 000 €
Vals près Le Puy : acquisition d'une structure de jeux d'extérieur 5 000 €
Venteuges : mise aux normes du terrain de football 10 000 €
Vezezoux : création d'une salle de motricité périscolaire 7 000 €
Villeneuve d’Allier : travaux bourg d'Auzat 8 000 €                                                                                                                                    Syndicat des Eaux du Doulon : 10 000 €

ASSOCIATIONS 21 500 €
Office de Commerce et de l'Artisanat de l'Agglomération du Puy en Velay : 3 000€
ASA Chantelauze : 1 000€
Escapade du Haut-Allier (Langeac) : 1 000€
Rugby Club de Langeac : 1 000€
Amicale des Sapeurs-Pompiers (d'Allègre) : 3 000€
Cyclisme du Haut-Allier 43 : 1 000€
Association pour la Sauvegarde de l'Assemblée de la Théoule : 3 000€
ACCA de Saint-Cirgues : 2 500€
Société d'Archéologie, d'Histoire et de Géologie de la Région de Craponne : 1 000 €
Association Philatélique Vellave : 1 000€
Rugby Club de Sainte-Florine : 1 000€
Football Club de Brioude : 1 000€
APEL Saint-Jacques de Compostelle (Le Puy en Velay) : 2 000€
 

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L'association

A l'initiative de l'association Ensemble pour la 2eme circo, Jean -Pierre VIGIER a retrouvé des élus [...]

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