Jean-Pierre Vigier Député de la 2ème circonscription de la Haute-Loire
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RESERVES PARLEMENTAIRES 2014

//Les subventions attribuées par le député Jean-Pierre Vigier

Les subventions attribuées par le député Jean-Pierre Vigier

La Réserve Parlementaire est souvent méconnue de nos concitoyens. Les subventions attribuées sont soumises à des règles strictes. Explications.
La Réserve Parlementaire est une dotation financière utilisable par les Sénateurs et Députés, issue du budget du Sénat et de l'Assemblée nationale, qui sert à financer des associations et des collectivités locales. Ces subventions proposées par les Parlementaires participent au financement de projets d’investissement de proximité de collectivités locales après délibération de leurs assemblées, ainsi qu’au soutien des activités menées par des associations.
L’Assemblée Nationale a décidé, en octobre 2012, de répartir cette réserve proportionnellement aux effectifs des groupes. Chaque groupe décide ensuite de la répartition entre Députés, la moyenne théorique est de 130 000 euros par député.


DES RÈGLES STRICTES

La Réserve Parlementaire est soumise à des conditions d’éligibilité des opérations à subventionner : le maître d’ouvrage doit être une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, département, etc.) , seules sont concernées les opérations d’équipement inscrites en section d’investissement, le montant sollicité ne doit pas dépasser 50% du montant hors taxe du projet global; le montant sollicité ne peut pas être supérieur à 200 000 euros par opération, une seule subvention peut être accordée pour une même opération (par exemple, un même projet ne peut pas recevoir de subventions de deux parlementaires); les opérations concernées par la demande de subvention ne doivent avoir connu aucun commencement d’exécution. Les Députés ont aussi la possibilité de subventionner les associations qui en font la demande, soit pour le financement d’une action ponctuelle, soit pour conforter leur budget de fonctionnement.
Pour les collectivités, les subventions sont versées par la Préfecture après validation du Ministère de l’Intérieur et sur présentation des factures. Pour les associations, ce sont les ministères de tutelle de chacune d’entre elles qui leur versent directement la somme attribuée par le parlementaire.


LES ATTRIBUTIONS

En 2014 le Député Jean-Pierre Vigier a octroyé 172 212 euros de réserve : 66.000 euros ont été alloués aux associations et 106.212 euros aux collectivités.
Dans la logique de son travail parlementaire il a souhaité subventionner en priorité les petites communes rurales et les associations en lien avec le territoire.

Voici le détail de l’utilisation de la Réserve Parlementaire 2013 du Député Jean-Pierre Vigier :

COLLECTIVITES

FRUGERES LE PIN 1 800,00 €
SANSSAC L EGLISE 2 000,00 €
COLLAT 5 000,00 €
PAULHAC 5 000,00 €
SAINT ETIENNE SUR BLESLE 5 000,00 €
SAINT GEORGES D AURAC 5 000,00 €
SAINT JULIEN DES CHAZES 5 000,00 €
SIVOM de Champagnac le Vieux 5 000,00 €
SAINT JULIEN D ANCE 6 412,00 €
SAINT PRIVAT DU DRAGON 8 000,00 €
SAINTE MARGUERITE 8 000,00 €
BAINS 10 000,00 €
ESPALY ST MARCEL 10 000,00 €
LA BESSEYRE ST MARY 10 000,00 €
LUBILHAC 10 000,00 €
SAINTE FLORINE 10 000,00 €

ASSOCIATIONS

Confrérie de la rapée de pommes de terre du pays de Craponne 1 000,00 €
Fédération des associations sportives et culturelles de Saint Paulien 1 000,00 €
Comité départemental Cycliste 43 1 000,00 €
FF Randonnée Deves nez en l'air 1 000,00 €
FNATH section de Langeac 1 000,00 €
Football Club de Vezezoux 1 000,00 €
SCB Section Rugby 1 000,00 €
Association Sportive et Culturelle de Bonnefont 1 000,00 €
Comité bouliste départemental 43 1 000,00 €
Musikado 1 000,00 €
la dentelliere de Cheyrac 1 000,00 €
Action J43 1 000,00 €
Zellidja 1 000,00 €
Courses des tunnels 1 000,00 €
Les Musicales du Val d'Allier 1 000,00 €
Association Artistique et Culturelle de Craponne 1 500,00 €
ACCA St Jean de Nay 2 000,00 €
Association Etre et Savoir: prevention santé 2 000,00 €
Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire 2 000,00 €
ACCA St Cirgues 2 500,00 €
ACCA Saint-Hilaire 3 000,00 €
ACCA Pinols 3 000,00 €
ACCA Saugues 3 000,00 €
ACCA St Just Prés Brioude 3 000,00 €
ASM BasketBall 3 000,00 €
Institut d'Etudes Occitannes 3 000,00 €
Réagir 43 3 000,00 €
Association Festival en Gevaudan 5 000,00 €
Le roi de l'oiseau 5 000,00 €
Motoclub de Brioude 5 000,00 €
Festival Country Rendez vous Craponne 5 000,00 €

Pour connaitre le détail de ces subventions cliquez sur ce lien.

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L'association

A l'initiative de l'association Ensemble pour la 2eme circo, Jean -Pierre VIGIER a retrouvé des élus [...]

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