Jean-Pierre Vigier Député de la 2ème circonscription de la Haute-Loire
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Actualités A l'assemblée nationale

//Mutuelles étudiantes : Jean-Pierre Vigier demande des explications

Mutuelles étudiantes : Jean-Pierre Vigier demande des explications

 

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des mutuelles étudiantes. Une enquête de satisfaction menée par l'UFC-Que choisir auprès d'un millier d'étudiants a montré que moins de la moitié (43 %) des étudiants interrogés savent que le remboursement est identique quelle que soit la mutuelle choisie. De plus, quatre nouveaux étudiants sur dix pensent que les complémentaires santé proposées sont obligatoires. Cette situation trahit un problème de transparence de l'information et un problème de désinformation dû au démarchage intensif pratiqué par certaines mutuelles étudiantes. À cela s'ajoute le fait qu'un tiers des nouveaux inscrits en faculté attend plus de trois mois sa carte Vitale et ne peut donc, dans l'intervalle, bénéficier du tiers payant. En regard de ce service insuffisant, les mutuelles étudiantes ont dépensé 93 millions d'euros en frais de gestion en 2011 - réglés par la sécurité sociale - pour remplir leur mission de sécurité sociale étudiante. Cette somme représente 14 % du montant des prestations versées, soit trois fois plus que l'assurance maladie. Le dispositif en place, qui organise une concurrence entre des établissements privés exerçant une mission de service public, est défavorable aux étudiants et coûteux pour l'État. La réintégration à la sécurité sociale permettrait une économie de 90 millions d'euros par an. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse

Le Gouvernement partage l'objectif d'amélioration de la qualité du service rendu aux étudiants. Les contrats pluriannuels de gestion liant la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) aux mutuelles étudiantes contrats intègrent ainsi un tableau de bord permettant de suivre l'activité et les performances des mutuelles en matière de qualité de service (taux de décrochés téléphoniques, délais de traitement des feuilles de soins électroniques et de renouvellement des cartes vitales), de qualité des flux (taux de rejets issus du système de liquidation) et de gestion du risque (taux de recours aux génériques, taux de participation aux campagnes bucco-dentaires). Concernant les coûts de gestion de la délégation confiée aux mutuelles étudiantes, le ratio frais de gestion sur prestations, effectivement supérieur à celui constaté pour la CNAMTS ou les mutuelles de fonctionnaires, s'apprécie en tenant compte du moindre recours des étudiants au système de santé ainsi que d'un surcrooît pour certaines tâches telles que celles liées à la réinscription annuelle de tous les étudiants. Le renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion de la CNAMTS à la fin 2013 sera l'occasion de poursuivre les efforts engagés en termes de coûts et de qualité de service.
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L'association

A l'initiative de l'association Ensemble pour la 2eme circo, Jean -Pierre VIGIER a retrouvé des élus [...]

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